Visé par de lourds chefs d’accusation, Nicolas Sarkozy risque jusqu’à dix ans de prison

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Un coup de tonnerre après cinq ans d’investigations. Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi dans l’enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

L’ancien président, qui nie les faits qui lui sont reprochés, est visé par trois chefs d’accusation: corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens. Sa mise en examen, accompagnée d’un placement sous contrôle judiciaire, est intervenue après 24 heures de garde à vue.

Corruption passive: jusqu’à 10 ans

Parmi les trois chefs d’accusation, le plus lourd est celui de corruption passive. Soit le fait de recevoir des fonds de la part de quelqu’un qui cherche par ce biais à corrompre pour en tirer un quelconque avantage. Etre l’auteur de corruption passive (article 432-11 du Code pénal), « c’est être non pas celui qui va demander, mais celui qui reçoit de l’argent, des avantages, en échange d’autre chose », reformule sur notre antenne Evelyne Sire-Marin, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris.

La peine encourue est la même qu’en cas de corruption active: jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende. Autre particularité de ce chef d’accusation: le délai de prescription est fixé à trois ans après les faits. 

 

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